CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
RENAUD ROHRL CRÉATIONS
Applicables à compter du 20 décembre 2021
Date de dernière mise à jour : 02 mars 2024
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux relations contractuelles entre Renaud Rohrl Créations, ci-après désigné « le Vendeur » et toute personne effectuant une commande auprès du Vendeur, ci-après désignée « l’Acheteur ».
ARTICLE 1 – MENTIONS RELATIVES À L’IDENTITÉ DE L’ENTREPRISE
RENAUD ROHRL CRÉATIONS
Micro-entrepreneur
9 rue du Klingenthal
67200 STRASBOURG
SIRET : 902 925 858 00026
Site internet : https://renaudrohrl.blogspot.com/
Téléphone : 06.89.24.53.98
E-mail : renaud.rohrl@gmail.com
ARTICLE 2 – PRODUITS MIS EN VENTE
Les produits mis en vente sur le site https://renaudrohrl.blogspot.com/ sont des livres. Les caractéristiques techniques sont indiquées sur les pages propres à chaque produit.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix des articles sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais d’envoi. En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi Lang n°81-766 du 10 août 1981.
ARTICLE 4 – LANGUES
La langue utilisée pour les échanges entre l’Acheteur et le Vendeur est le français.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
Le Vendeur propose les modes de livraison suivants :
- Lettre suivie pour la France métropolitaine
- Lettre suivie pour l’international
- Remise en mains propres par le Vendeur, sur demande de l’Acheteur lors de sa commande et uniquement pour les adresses de livraison situées à Strasbourg. Il pourra s’agir également d’un point de rendez-vous convenu entre l’Acheteur et le Vendeur. La date et l’horaire de la livraison seront également fixés d’un commun accord entre l’Acheteur et le Vendeur. En cas d’absence de l’Acheteur ou du Vendeur au rendez-vous fixé pour la livraison, sans annulation préalable du rendez-vous, chacune des deux parties pourra annuler la commande en cours par e-mail adressé à l’autre partie.
Les tarifs des frais d’envoi pour la France sont les suivants :
- Pour 1 produit : 4,89 € TTC
- Pour 2 à 3 produits : 5,99 € TTC
- Pour 4 à 6 produits : 8,49 € TTC
Les tarifs des frais d’envoi à l’international sont les suivants :
- Pour 1 produit : 8,49 € TTC
- Pour 2 à 3 produits : 14,99 € TTC
- Pour 4 à 6 produits : 20,49 € TTC
La remise en mains propres du ou des produits à l’Acheteur par le Vendeur sur la commune de Strasbourg est gratuite et ne fait pas l’objet d’une facturation à l’Acheteur.
ARTICLE 6 – COMMANDES
6.1 Les commandes peuvent être effectuées soit :
1) Par e-mail à l’adresse renaud.rohrl@gmail.com
2) Par appel téléphonique au 06.89.24.53.98, les vendredi, samedi et dimanche de 12h00 à 20h00.
3) Par message sur l’application WhatsApp au 06.89.24.53.98.
4) Par message sur l’application Messenger (Facebook)
5) Par message sur l’application Instagram
6) Sur le site https://renaudrohrl.blogspot.com/ , en cliquant sur les boutons « Commander » figurant sur les pages propres à chaque produit du site. Chaque lien mène à une page où sont récapitulées les informations concernant la commande de l’Acheteur et permet à l’Acheteur de vérifier sa commande. L’Acheteur peut finaliser sa commande sur cette même page avec un règlement par Carte bancaire. Le service de paiement par Carte bancaire est assuré par le prestataire Stripe. Il est précisé que toute commande effectuée sur le site https://renaudrohrl.blogspot.com/ via les liens de paiement est limitée à un produit par commande et concerne uniquement des adresses de livraison situées en France.
Pour toute commande de deux produits ou plus, l’Acheteur doit utiliser l’un des autres moyens proposés ci-dessus : e-mail, appel téléphonique ou message WhatsApp, message Messenger, message Instagram.
Pour toute commande d’un produit ou plus pour laquelle l’adresse de livraison est située dans un pays étranger à la France, l’Acheteur doit utiliser l’un des autres moyens proposés ci-dessus : e-mail, appel téléphonique ou message WhatsApp, message Messenger, message Instagram.
6.2 Pour toute commande, l’Acheteur précise :
1) Le(s) produit(s) souhaité(s)
2) La quantité souhaitée
3) L’adresse complète à laquelle le ou les produit(s) doi(ven)t être envoyé(s) ou remis (Nom, Prénom, Numéro et nom de la voie, Code postal, Ville, Pays)
4) Le mode de livraison souhaité : lettre suivie ou remise en mains propres (voir conditions à l’article 5 « Livraison »)
5) Pour les remises en mains propres : le mode de paiement souhaité (voir article 7 Paiement)
6) Son numéro de téléphone
7) Son adresse e-mail
8) S’il
accepte ou s’il refuse que ses données personnelles soient utilisées à des fins
commerciales en lien avec l’entreprise RENAUD ROHRL CRÉATIONS pour être informé
lorsque de nouveaux produits sont disponibles ou que des promotions sont en
cours.
6.3 Le Vendeur vérifie qu’il dispose des informations nécessaires au traitement de la commande effectuée par l’Acheteur.
6.4 Pour les commandes effectuées via les liens de paiement figurant sur le site https://renaudrohrl.blogspot.com/, une facture est transmise automatiquement à l’adresse e-mail que l’Acheteur aura renseignée.
6.5 Pour les commandes effectuées par e-mail, appel téléphonique, message WhatsApp, message Messenger ou message Instagram, un e-mail de confirmation de commande est envoyé à l’Acheteur à l’adresse mail indiquée lors de la commande, et comprend les informations et/ou documents suivants :
- - Le numéro de la commande
- - Le nom du (des) produit(s) commandé(s)
- - La quantité de produits souhaitée
- - L’adresse de livraison souhaitée
- - Le coût détaillé de la commande (y compris les frais de traitement et de livraison qui sont à la charge de l’Acheteur)
- - Les coordonnées bancaires du Vendeur (RIB) pour les règlements par virement bancaire
- - Les Conditions Générales de Vente applicables à la date de la commande
Une facture sera transmise à l’adresse e-mail renseignée par l’Acheteur au moment de la validation de sa commande, une fois le règlement encaissé.
6.6 Toute commande est considérée validée par le Vendeur dès lors que le paiement correspondant a été effectué par l’Acheteur.
6.7 Les produits seront expédiés dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date d’encaissement du paiement par le Vendeur.
6.8 Le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande à partir du 30ème jour suivant l’envoi de la confirmation de la commande dans le cas où le paiement par l’Acheteur n’aurait pas été effectué par le Vendeur.
ARTICLE 7 – PAIEMENT
7.1 Les commandes effectuées via les liens de paiement évoqués à l’article 6.1.6) des présentes Conditions Générales de Vente peuvent être réglées uniquement par Carte bancaire. Les liens de paiement sont sécurisés conformément aux normes réglementaires applicables. Le service est fourni par le prestataire STRIPE.
7.2 Les commandes qui ne sont pas effectuées via les liens de paiement évoqués à l’article 6.1.6) des présentes Conditions Générales de Vente et qui font l’objet d’un envoi en lettre suivie peuvent être réglées par virement bancaire uniquement.
7.3 Les commandes livrées en mains propres peuvent être réglées :
- en espèces lors de la livraison
- par virement bancaire effectué préalablement à la livraison
- par carte bancaire, lors de la livraison
7.4 Pour les règlements par virement bancaire et afin d’assurer un suivi optimal de la commande, le Vendeur recommande à l’Acheteur de renseigner le numéro de sa commande ou son nom dans le motif du virement.
ARTICLE 8 – VALIDATION ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les Conditions Générales de Vente sont portées à la connaissance de l’Acheteur sur un support durable. En conséquence, l’Acheteur est réputé avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente lorsqu’il procède au règlement de sa commande.
ARTICLE 9 – MODIFICATION DES COMMANDES
En cas d’erreur lors de la commande, l’Acheteur contacte le Vendeur par e-mail à l’adresse suivante : renaud.rohrl@gmail.com.
L’Acheteur précise la référence de sa commande ainsi que sa demande, notamment les conditions dans lesquelles est survenue l’erreur.
ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétraction dont bénéficie l’Acheteur peut être exercé dans un délai de 14 jours calculé à partir du lendemain de la livraison du produit à l’Acheteur. Pour cela, l’Acheteur doit manifester sa volonté de se rétracter. Il peut notamment le faire par courrier à l’adresse postale mentionnée à l’article 1, par e-mail à l’adresse mail mentionnée à l’article 1 ou par tout autre moyen de son choix. Un modèle de courrier de demande de rétractation est mis à disposition de l’Acheteur sur simple demande à l’adresse renaud.rohrl@gmail.com ou en cliquant sur le lien suivant : https://drive.google.com/file/d/1izzQ2L8eRrjdzeQsAv8pxsJZE5M55iBO/view?usp=drive_link
L’Acheteur transmettra le numéro de sa facture, son adresse postale, son numéro de téléphone et son Relevé d’Identité Bancaire à utiliser pour la restitution de la somme versée pour la commande des produits.
Le Vendeur confirmera par e-mail ou par courrier postal la prise en compte de la demande de rétractation de l’Acheteur.
Le retour des produits sera effectué par l’Acheteur dans un délai de quatorze (14) jours suivant l’envoi de la rétractation de l’Acheteur. Les produits devront être retournés dans un état similaire à celui dans lequel l’Acheteur les a réceptionnés et à l’adresse postale mentionnée à l’article 1 des présentes Conditions Générale de Ventes.
Le Vendeur procèdera au remboursement par virement du montant figurant sur la facture transmise au Vendeur à l’issue de la commande concernée, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date d’expédition des produits par l’Acheteur, sous réserve de la transmission par l’Acheteur d’une preuve de l’expédition des produits ainsi que d’un Relevé d’Identité Bancaire.
ARTICLE 11 – GARANTIES LÉGALES
L’Acheteur bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés, dont la teneur et les conditions d’exercice sont mentionnées aux articles L211-4, L211-5, L211-12 du Code de la Consommation et aux articles 1641 et 1648 alinéa 1er du Code Civil.
Le Vendeur s’engage à rembourser ou à échanger à les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande. Dans ce cas, le Vendeur invite l’Acheteur à le contacter par e-mail à l’adresse renaud.rohrl@gmail.com en indiquant la nature des défauts ou vices cachés. L’Acheteur précise s’il souhaite un échange ou un remboursement des produits concernés. L’Acheteur transmet également un Relevé d’Identité Bancaire afin que le Vendeur puisse procéder au remboursement des produits et des frais d’envoi du retour des produits.
Le Vendeur recommande vivement à l’Acheteur de transmettre des photographies des produits réceptionnés, afin de pouvoir apprécier l’étendue des défauts ou vices des produits.
Le Vendeur informera l’Acheteur par e-mail ou courrier postal de la suite réservée à sa demande d’échange ou de remboursement. Le cas échéant, le Vendeur procèdera à l’échange et/ou au remboursement des produits concernés et des frais d’envoi du retour des produits, dans un délai de trente (30) jours à compter de la confirmation d’échange ou de remboursement transmise à l’Acheteur.
Les stipulations de cet article n’empêchent pas l’Acheteur pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 10.
ARTICLE 12 – RÉCLAMATIONS
Les réclamations de l’Acheteur peuvent être effectuées par e-mail à l’adresse suivante : renaud.rohrl@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse indiquée à l’article 1 des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE
Le droit français est seul applicable aux relations contractuelles entre l’Acheteur et le Vendeur.
ARTICLE 14 – MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION
L’Acheteur peut, dans le cadre d’un litige avec le Vendeur, recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues à l’article L612-1 du Code de la Consommation. Ce recours peut s’effectuer via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) sur laquelle est inscrit le Vendeur, en cliquant le lien suivant :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home.howitworks
ARTICLE 15 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Lors de sa commande, l’Acheteur consent à fournir des données personnelles au Vendeur et, le cas échéant, aux prestataires STRIPE et SUMUP pour les paiements par Carte bancaire.
Les politiques des prestaires STRIPE et SUMUP (prestataires pour les paiements par Carte bancaire) en matière de confidentialité et de protection des données personnelles, sont consultables sur les liens suivants :
https://www.sumup.com/fr-fr/particuliers/conditions-generales/politique-confidentialite/
https://www.sumup.com/fr-fr/protection-des-donnees/
Le Vendeur s’engage à collecter uniquement les données personnelles de l’Acheteur essentielles au traitement et au suivi de sa commande (article 6.5 des présentes Conditions Générales de Vente).
Le Vendeur s’engage auprès de l’Acheteur à lui assurer un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées, sur simple demande effectuée auprès de Renaud ROHRL, par téléphone au 06.89.24.53.98 ou par e-mail à l’adresse suivante : renaud.rohrl@gmail.com.
Le Vendeur veille à la sécurité et à la confidentialité des données fournies par l’Acheteur.
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle le Vendeur pourra contacter l’Acheteur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
L’Acheteur peut aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr
Les données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de cinq (5) ans à compter de la date de passation de la commande par l’Acheteur.
ARTICLE 16 – MODALITÉS D’ACCÈS À LA COMMANDE ET AUX FACTURES
Les commandes et les factures sont archivées par le Vendeur pendant cinq (5) ans à compter de la date de validation de la commande. Elles sont communicables à l’Acheteur sur demande écrite.
ARTICLE 17 – INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Des informations complémentaires concernant la vente à distance sont consultables sur le site internet suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10483
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